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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance biométrique dans l'espace public
Déposé le 30 mai 2023 par : M. Reichardt.
Texte de loi N° 20222023-505
Article 5
Alinéa 1
Remplacer le mot :
résultat
par le mot :
résultant
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel ayant pour objectif une correction orthographique.
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