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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Reconnaissance biométrique dans l'espace public

Mots-clés

biométrique faciale l’audiovisuel média reconnaissance reconnaissance faciale surveillance technologie
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
  • Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
  • Article 1er
  • Article 1er bis
  • Article 1er ter
  • Article 1er quater
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4 A
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Articles 7 et 8
  • Article 9
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 12/06/2023 — 16:00

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Thomas Dossus (22 interventions)
    • Philippe Bas (19 interventions)
    • Jérôme Durain (9 interventions)
    • Stéphane Le Rudulier (6 interventions)
    • Éliane Assassi (6 interventions)
    • Arnaud de Belenet (6 interventions)
    • Jean-Claude Requier (4 interventions)
    • Pierre-Jean Verzelen (4 interventions)
    • Marie-Pierre de La Gontrie (2 interventions)
    • Elsa Schalck (2 interventions)
    • Nicole Duranton (2 interventions)
    • Marc-Philippe Daubresse (2 interventions)
    • Gilbert Favreau (2 interventions)
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