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Amendement N° 6 (Rejeté)
Couples confrontés à une fausse couche
Discuté en séance le 4 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 avril 2023 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-520
Article 1er
Alinéa 4
Après le mot :
le
insérer les mots :
ou la
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel pour englober tous les couples.
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