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Amendement N° 9 rectifié (Irrecevable)
Couples confrontés à une fausse couche
Déposé le 2 mai 2023 par : Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, M. Le Nay.
Texte de loi N° 20222023-520
Article 1er A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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