Amendement N° COM-3 (Rejeté)

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Douane

Déposé le 15 mai 2023 par : MM. Breuiller, Benarroche, Parigi, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Breuiller Photo de Guy Benarroche Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20222023-531

Article 7

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires s’oppose à la création d’une réserve opérationnelle des services des douanes plutôt que de recourir à une embauche pérenne de fonctionnaires d'Etat. En effet, si la France emploie près de 18 000 douaniers, l’Allemagne en compte 48 000. À due proportion de la population, la France (68, 4 millions d'habitants, Outre-mer inclus) devrait disposer de 39 500 douaniers, d'autant que le territoire à réguler est plus vaste. Un plan décennal dédié aux services douaniers est aujourd’hui nécessaire plutôt que la création d’une réserve opérationnelle.

Par ailleurs, s’il existe une réserve dans la Gendarmerie ou la Police, les services des douanes relèvent de l’Administration civile, ainsi la création d’une réserve opérationnelle porte le risque d’avoir recours à un tel dispositif dans d’autres secteurs de la société : professeurs, infirmiers ou médecins, ...

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