Amendement N° COM-1 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Réforme de l'audiovisuel public


( amendement identique : COM-23 )

Déposé le 2 juin 2023 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de David Assouline Photo de Sylvie Robert Photo de Maurice Antiste Photo de Yan Chantrel Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe 

Texte de loi N° 20222023-545

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Il n'est pas opportun de procéder à la création d'une holding regroupant France Télévisions, radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et l'INA. La mise en place d'une telle structure, alors que la question du financement du secteur n'est pas réglé de façon définitive, pérenne et de manière à garantir son indépendance, accentuera la fragilité du secteur public audiovisuel et ne profitera qu'aux opérateurs privés, en renforçant le phénomène de concentration dans les médias.

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