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Amendement N° COM-9 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réforme de l'audiovisuel public
( amendement identique : COM-31 )
Déposé le 2 juin 2023 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-545
Article 9
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination supprimant l'applicabilité des dispositions de la Holding et de la loi du 30 septembre modifiée dans certains territoires et pays d'outre-mer.
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