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Amendement N° 20 (Rejeté)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2023 par : Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Parigi, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-563
Après l'article 2 B
Après l’article 2 B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Est interdite aux personnes mentionnées à l’article 1erde la présente loi toute promotion directe ou indirecte faisant mention, sous toute forme, aux parcs, réserves et sites mentionnés par le code de l’environnement, sauf autorisation expresse des gestionnaires de ces espaces pour la communication de messages destinés à encourager leur protection.
La violation des dispositions du présent article est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Exposé Sommaire :
L’activité d’influence en ligne produit des comportements moutonniers, et influe sur la fréquentation réelle des sites touristiques ou naturels, des lors que la géolocalisation via les réseaux sociaux en facilite l’accès. Il est donc nécessaire de la réguler sur ce point.
Certains gestionnaires d’espaces, comme l’ONF et le Conservatoire du littoral règlementent déjà l’accès de tels espaces aux équipes de tournage en appliquant des redevances journalières pour les prises de vue sur ces espaces, et en fixant des règles strictes d’accès. Leurs moyens de régulation doivent être adaptés aux effets de l’influence en ligne.
Afin de protéger les écosystèmes et les espèces fragiles, il importe de confier aux gestionnaires des parcs, réserves et sites listés dans le code de l’environnement la maitrise des communications en ligne opérées autour de ces espaces, afin d’en garantir la protection. Tel est l’objet de cet amendement.
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