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Amendement N° 30 (Rejeté)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 13 )
Déposé le 5 mai 2023 par : MM. Durain, Cardon, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 2 B
Alinéas 15 à 18
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
III. – Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des jeux d’argent et de hasard tels que définis à l’article L. 320 1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que des jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux.
Exposé Sommaire :
Notre amendement propose de réintégrer l’interdiction de promotion des jeux d’argent et de hasard pour les personnes exerçant une activité d’influence commerciale par voie électronique ainsi que l’élargissement aux jeux d’argent et de hasard qui prendraient la forme de jeux vidéo pour échapper à cette réglementation.
Cette rédaction retenue en Commission à l’Assemblée nationale avait d’ailleurs été travaillée avec des représentants du secteur du jeu vidéo qui ne souhaitent pas subir les conséquences d’une assimilation aux jeux d’argent.
Un cadre strict s’impose dans l’influence en ce qui concerne les jeux d’argent et assimilés. Récemment, un jeu de casino en ligne a utilisé les services du footballeur Neymar pour promouvoir un service illégal en France. Il semble difficile de plaider le fait que cette action commerciale ne visait pas le public français puisque le site est traduit en français et toujours accessible depuis la France.
Par ailleurs, sur les écrans des smartphones, le bandeau d’information sur les risques que font peser les jeux d’argent et de hasard semble constituer un dispositif inefficace et illisible.
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