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Amendement N° 44 (Rejeté)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Discuté en séance le 9 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2023 par : M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 2 B
Alinéas 5 à 10
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose une interdiction absolue de promotion des placements ou investissements financiers et les actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur.
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