Amendement N° 5 (Rejeté)

Influenceurs sur les réseaux sociaux

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 mai 2023 par : MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Parigi, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Salmon Photo de Joël Labbé Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20222023-563

Article 2 B

Après l’alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des produits paramédicaux amincissants.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d’étendre l’interdiction de la promotion directe ou indirecte de produits, actes ou prestations contre rémunération aux produits paramédicaux ayant un effet amincissant supposé.

Il comprend notamment la promotion de crèmes, pilules ou encore thés amincissants.

La promotion de ces produits contribue à propager des stéréotypes sexistes sur le corps des femmes, et peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé mentale et physique des adolescent.e.s.

Bien que le code de la consommation prévoit des règles sur l’interdiction de la publicité mensongère, il apparait essentiel de prévoir une interdiction stricte.

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