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Amendement N° 52 (Sort indéfini)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Discuté en séance le 9 mai 2023
( amendement identique : )
Déposé le 5 mai 2023 par : M. Cabanel.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 1er
I. – Supprimer les mots :
, à titre onéreux,
II. – Après le mot :
quelconque
insérer les mots :
en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature supérieur ou égal à un montant déterminé par décret
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale, car la commission des affaires économiques ne mentionne que les communications à titre onéreux, ce qui exclut les avantages en nature. Or ces derniers peuvent être très fréquents et doivent être expressément pris en compte, en étant considérés comme participant d’une activité d’influence.
Un montant minimal des avantages en nature serait fixé par décret, par exemple 150 euros comme c’est le cas actuellement pour les parlementaires et les représentants d’intérêts.
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