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Amendement N° 1 (Irrecevable)
Permis de conduire
Déposé le 9 mai 2023 par : Mme Jacquemet.
Texte de loi N° 20222023-565
Après l'article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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