Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Permis de conduire
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Après l'article 3 quater
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Loïc Hervé (8 interventions)
- Dominique Vérien (5 interventions)
- Hussein Bourgi (4 interventions)
- Olivier Jacquin (4 interventions)
- Mélanie Vogel (4 interventions)
- Cécile Cukierman (2 interventions)
- Else Joseph (2 interventions)
- Maryse Carrère (2 interventions)
- Antoine Lefèvre (2 interventions)
- Joël Guerriau (2 interventions)
- Xavier Iacovelli (2 interventions)
