Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-60 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 mai 2023 par : Mmes Vérien, Canayer, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-570
Article 11
Alinéa 6
Supprimer les mots :
, notamment les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation
Exposé Sommaire :
Amendement supprimant une précision inutile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.