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Amendement N° 6 (Rejeté)
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Discuté en séance le 23 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2023 par : Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-588
Article 4
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le rapport présente des préconisations pour mieux accompagner les parents dans l’éducation et la prévention de l’utilisation des plateformes en ligne par les mineurs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter la demande de rapport en abordant un angle mort de la proposition de loi : l’accompagnement des parents quant aux usages des plateformes en ligne par les mineurs.
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