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Amendement N° 81 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 mai 2023 par : MM. Michau, Pla, Mme Poumirol, M. Marie.
Texte de loi N° 20222023-590
Après l'article 16
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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