Amendement N° 1 rectifié (Adopté)

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Discuté en séance le 30 mai 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 mai 2023 par : M. Lemoyne.

Photo de Jean-Baptiste Lemoyne 

Texte de loi N° 20222023-632

Article 2

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le secrétariat de ce comité d’identification est assuré par le service économique de l’ambassade de France.

Exposé Sommaire :

Afin de rendre effectif le dispositif proposé par la proposition de loi, il est important que l'administration en poste à l’étranger, et tout particulièrement le service économique, apporte appui et soutien au comité d’identification qui est chargé de recenser les entrepreneurs français à l’étranger et sélectionner ceux qui sont éligibles au label visant à la valoriser.

C’est en effet au cœur de la mission des services économiques telle que définie par le décret du 3 mai 2002 les régissant, au terme duquel ils ont vocation à « défendre et promouvoir dans ces domaines [économiques, commerciaux et financiers] les intérêts de la France à l'étranger ». Les entrepreneurs français à l’étranger constituent justement une composante essentielle de ces intérêts du pays.

Ce travail conjoint entre les représentants des chambres de commerce, des conseillers du commerce extérieur et les services économiques des ambassades est d’ailleurs régulier, ce qui rend d’autant plus naturel et normal l’association de ces derniers aux travaux des comités d’identification.

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