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Amendement N° 14 rectifié (Adopté)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Discuté en séance le 30 mai 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mai 2023 par : MM. Cadic, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, M. Canévet, Mmes Devésa, Dindar, MM. Duffourg, Folliot, Mmes Guidez, Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, Maurey, Moga, Mmes Morin-Desailly, Perrot, Sollogoub.
Texte de loi N° 20222023-632
Article 3
Alinéa 1
Après les mots :
services français,
insérer les mots :
à l’attractivité
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’élargir la liste des activités permettant à un entrepreneur français à l’étranger d’être éligible au label prévu à l’article 3.
En effet, les apports des entrepreneurs français à l’étranger à l’économie française peuvent consister non seulement à la promotion d’un savoir-faire français ou à une aide à l’export, mais également à une aide aux investissements en France.
De fait, il est nécessaire d’ajouter l’attractivité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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