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Amendement N° 17 rectifié (Retiré)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Discuté en séance le 30 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 30 mai 2023 par : MM. Cadic, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, M. Canévet, Mmes Devésa, Dindar, MM. Duffourg, Folliot, Mmes Guidez, Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, Pascal Martin, Maurey, Moga, Mmes Morin-Desailly, Perrot, Sollogoub.
Texte de loi N° 20222023-632
Article 3
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La publicité du répertoire des entrepreneurs labellisés soulève des risques en matière de sécurité en raison de l’instabilité géopolitique dans certaines régions.
Dès lors, il revient aux acteurs locaux de décider de l’opportunité de publier leur label.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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