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Amendement N° 18 rectifié (Retiré)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Discuté en séance le 30 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mai 2023 par : MM. Cadic, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, M. Canévet, Mmes Devésa, Dindar, MM. Duffourg, Folliot, Mmes Guidez, Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, Pascal Martin, Maurey, Moga, Mmes Morin-Desailly, Perrot, Sollogoub.
Texte de loi N° 20222023-632
Après l'article 3
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement communique annuellement les données globalisées des entreprises labellisées permettant d’évaluer les flux financiers réalisés avec la France.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à permettre à la France de prendre la mesure globale de l’apport essentiel à notre économie des entrepreneurs français à l’étranger.
Les Français établis hors de France souffrent d’une perception erronée dans l’imaginaire collectif. Assimilés à des exilés fiscaux, on méconnait totalement les liens économiques, profitables à notre pays, qu’ils tissent depuis les endroits parfois les plus reculés de la planète.
Il est essentiel de pouvoir mesurer, quantitativement, l’importance des flux financiers permis par ces entrepreneurs, que leurs activités aient un impact sur les exportations ou sur les investissements en France.
Cette cartographie permettrait enfin d’identifier les besoins et par conséquent les actions appropriées à prendre pour soutenir nos entrepreneurs français à l’étranger et défendre nos intérêts.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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