Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 7 3ème rectif. (Retiré)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Discuté en séance le 30 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mai 2023 par : Mmes Conway-Mouret, Poumirol, M. Tissot, Mme Monier, MM. Féraud, Leconte, Mérillou, Gillé, Chantrel.
Texte de loi N° 20222023-632
Article 3
I. – Alinéa 1
Après le mot :
label
insérer les mots :
intitulé France Entreprise
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
nom, son
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de nommer le label proposé « France Entreprise ». Cette appellation permettrait ainsi de faire coïncider le label avec le reste des dénominations de l’Équipe France : Business France, Choose France, Team France Export, etc.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.