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Amendement N° 45 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 juin 2023
Déposé le 5 juin 2023 par : Mme Devésa.
Texte de loi N° 20222023-662
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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