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Amendement N° 80 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 juin 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 juin 2023 par : Mmes Canayer, Vérien, au nom de la commission des lois.
Texte de loi N° 20222023-662
Article 3
Alinéa 29
Remplacer les mots :
premier à
par les mots :
deuxième et
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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