Amendement N° COM-1 rectifié (Rejeté)

I- Alinéa 32

Après cet alinéa insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

Considérant les spécificités des mix électriques nationaux, fondés pour certains sur une production d’électricité décarbonée, compétitive et plus faiblement dépendante que d’autres États-membres, y compris à la pointe, de productions d’énergie fossile ;

I-Alinéa 47

Avant cet alinéa, insérer en conséquence, un nouvel alinéa ainsi rédigé :

Demande que les États-membres qui le souhaitent puissent choisir, temporairement en cas de crise des prix de l’énergie, leur propre organisation de production d’électricité pouvant consister en une non-participation au marché européen de l’énergie dont le fonctionnement est fondé sur un couplage des prix de l’électricité à ceux des énergies fossiles ;