Amendement N° COM-5 rectifié (Adopté)

Commission des affaires économiques

Déposé le 6 juin 2023 par : MM. Montaugé, Marie, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Franck Montaugé Photo de Didier Marie Photo de Viviane Artigalas Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Texte de loi N° 20222023-669

Article 1er

Alinéa 40

Après les mots :

une protection contre la volatilité des prix des énergies

insérer les mots :

ainsi qu’un prix stable et abordable de l’électricité

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l’amendement estiment que la volatilité des prix de l’énergie ne doit pas devenir une donnée structurelle contre laquelle les consommateurs devraient, -- autant que cela soit possible –, être protégés. L’électricité étant amenée à se substituer aux énergies fossiles pour de multiples usages et constituant une dépense captive importante dans le budget des ménages, l’organisation du marché doit parvenir à garantir aux consommateurs, et notamment aux plus modestes d’entre eux, un prix stable et abordable de l’électricité.

Elle doit aussi garantir une écocompétitivité fondée sur des prix de l’électricité plus compétitifs que ceux des énergies fossiles afin de décarboner rapidement nos modes de production tout en préservant leur compétitivité.

Se contenter de penser que la décarbonation de nos économies et la recherche de la sobriété passe essentiellement par le signal-prix du marché est un non seulement un leurre – et les déboires du marché européen de quotas carbone en témoigne – mais conférerait qui plus est à la transition écologique un caractère injuste, l’énergie, et en particulier l’électricité, étant un bien de première nécessité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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