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Amendement N° COM-6 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 6 juin 2023 par : MM. Montaugé, Marie, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-669
Article 1er
Alinéa 43
Après la première occurrence du mot :
consommateurs
remplacer les mots :
soient moins
par les mots :
ne soient plus
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement estiment que les prix de l’électricité doivent refléter les coûts de notre mix électrique et non être couplés avec ceux des énergies fossiles en voie de raréfaction et attisant toutes les convoitises et spéculations.
Ils estiment d’ailleurs que face aux énormes investissements à venir (grand carénage, relance du nucléaire…), les prix de l’électricité devraient être lissés dans le temps pour amoindrir leurs coûts pour les consommateurs et les entreprises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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