Amendement N° COM-8 rectifié (Adopté)

Commission des affaires économiques

Déposé le 6 juin 2023 par : MM. Montaugé, Marie, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Franck Montaugé Photo de Didier Marie Photo de Viviane Artigalas Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Texte de loi N° 20222023-669

Article 1er

Alinéa 47

remplacer le mot:

permet

par les mots:

devrait permettre

Exposé Sommaire :

Il existe dans l’Union européenne une diversité de mix énergétiques nationaux, dont certains sont plus compétitifs que d’autres.

La réalisation du marché européen de l’électricité a été fondée sur un couplage des prix de l’électricité sur les prix des énergies fossiles plus volatils et fortement dépendants de sources d’approvisionnements extérieures à l’Union européenne.

Dans certains pays comme la France, les prix de l’électricité ne reflètent pas les coûts de production qui sont donc alignés sur ceux des énergies pétrolières et gazières. Cette indexation rend le coût de notre électricité plus volatil et beaucoup moins compétitif qu’il pourrait l’être.

S’ils considèrent que le marché intérieur de l’électricité permet, dans une certaine mesure, de garantir la sécurité d’approvisionnement électrique en Europe, les auteurs de l’amendement doutent que la disponibilité et la sécurité d’approvisionnement électriques le soient toujours à un prix compétitif. C'est pourtant ce vers quoi devrait tendre le marché de l’électricité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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