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Amendement N° 53 (Adopté)
Réforme de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 13 juin 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 juin 2023 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 15
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
dix-huit
par le mot :
vingt-deux
II. – Alinéa 4
Remplacer le mot :
vingt-quatre
par le mot :
trente
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à proroger les délais impartis pour proposer des équipements radiophoniques en DAB+, d'une part de la part des industriels aux vendeurs, en portant le délai de 18 à 22 mois et, d'autre part, des vendeurs aux consommateurs, en portant le délai de 24 à 30 mois. L'équipement actuel des foyers en radio DAB+ n'est que de 3%, et il apparait que l'on ne parviendrait qu'à 7%, dans 2 ans, selon les acteurs du secteur. Il semble donc préférable d'allonger les délais.
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