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Amendement N° 87 (Rejeté)
Réforme de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 6 15 61 )
Déposé le 12 juin 2023 par : Mme de Marco.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 4
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer l’article 4 de coordination, en cohérence avec la proposition de suppression de la holding.
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