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Amendement N° 88 (Irrecevable)
Réforme de l'audiovisuel public
( amendement identique : 38 )
Déposé le 12 juin 2023 par : Mme de Marco.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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