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Amendement N° 38 rectifié (Irrecevable)
Réforme de l'audiovisuel public
( amendement identique : 88 )
Déposé le 10 juin 2023 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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