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Amendement N° COM-183 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Gruny, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 1er
Alinéa 16, seconde phrase
Supprimer la deuxième occurrence des mots :
le cas échéant
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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