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Amendement N° COM-185 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Gruny, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 1er
Alinéa 20, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
et les mots :
ce dernier
par les mots :
cette dernière
Exposé Sommaire :
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.
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