Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-187 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Gruny, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 1er
Alinéas 24, première phrase, 27, 29, 35 et 38, deuxième phrase
Remplacer les mots :
L’opérateur France Travail
par les mots :
L’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Exposé Sommaire :
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.