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Amendement N° COM-193 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Gruny, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 2
Alinéa 12, première phrase
1° Remplacer la première occurrence des mots :
qu'il
par les mots :
si ce projet
2° Remplacer la seconde occurrence des mots :
qu'il
par les mots :
que le demandeur d'emploi
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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