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Amendement N° COM-200 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Gruny, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 3
I.- Alinéa 7, 18, 36 (première, deuxième et troisième phrases), 39 (première et seconde phrases), 41
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail
II.- Alinéa 11
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail mentionné
par les mots :
l’institution mentionnée
III.- Alinéa 38
Remplacer la seconde occurrence du mot :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail
Exposé Sommaire :
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.
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