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Amendement N° COM-208 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Gruny, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 4
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et, à la fin, sont ajoutés les mots : « du présent article »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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