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Amendement N° COM-212 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Gruny, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 4
Alinéa 18
Après la référence :
L. 5316-1,
insérer les mots :
les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi mentionnés à l’article L. 5131-2, les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1,
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l’importance que jouent sur les territoires les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (Plie) et les maisons de l’emploi pour développer des solutions en faveur de l’insertion professionnelle et accompagner les demandeurs d’emploi, il est proposé de préciser que ces acteurs pourront faire partie du réseau France Travail.
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