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Amendement N° COM-220 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Gruny, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 4
Alinéa 71, seconde phrase
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Exposé Sommaire :
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.
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