Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-233 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Gruny, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 8
Alinéa 26
Remplacer le mot :
professionnelles
par le mot :
professionnelle
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur orthographique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.