Amendement N° COM-11 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Guerriau, Mme Carlotti, rapporteurs.

Photo de Christian Cambon Photo de Joël Guerriau Photo de Marie-Arlette Carlotti 

Texte de loi N° 20222023-712

Article 6

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

Cet amendement est rédactionnel. Il propose de supprimer un alinéa dont le Gouvernement n’a pas établi la portée normative, qui envisage un lien entre la réalisation des cibles annuelles fixées par la programmation et la situation du marché du travail, indépendamment des besoins opérationnels identifiés par les forces armées, et dont le sens a été jugé « obscur » par le Conseil d’État dans son avis du 30 mars 2023.

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