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Amendement N° COM-131 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 32
Alinéas 2 et 7
Après la première occurrence du mot :
à
Insérer les mots :
la défense et à
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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