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Amendement N° COM-200 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Temal, Féraud, Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 4
Alinéa 2
À la seconde ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 800 »
le nombre :
« 750 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire porter au financement interministériel, et non à la mission « Défense », les crédits afférents aux missions intérieures dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024 et procède donc à un ajustement à la baissede la cible des crédits de paiements dévolus aux OPEX/MISSINT.
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