Amendement N° COM-202 (Rejeté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Rachid Temal Photo de Patrick Kanner Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda Photo de Gilbert Roger Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Mickaël Vallet Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de loi N° 20222023-712

Article 6

Alinéa 2

Remplacer le calendrier d’augmentation nette des effectifs du ministère de la défense par le tableau suivant :

(En équivalents temps plein)

2024202520262027202820292030
Cible d’augmentation nette des effectifs15001500660660660660660

Exposé Sommaire :

Dans la précédente LPM 2019-2025 adoptée en 2018, que cette nouvelle LPM vient interrompre avant sa fin, il était indiqué que l’effort de la montée en puissance des recrutements devait arriver sur les dernières années avec l’embauche de 1500 effectifs par an (en équivalents temps plein) entre 2023 et 2025.

Or la nouvelle LPM 2024-2030 ne prévoit plus que 700 embauches par an (en équivalents temps plein) entre 2024 et 2027, soit uniquement la moitié des objectifs annoncés dans la précédente LPM, repoussant après 2027 la montée en puissance des recrutements qui était d’ores et déjà prévue pour la phase 2023-2025. Cet effort est donc repoussé et interviendrait après la fin du mandat actuel du Président de la République pouvant laisser planer des incertitudes sur le maintien de cette augmentation et cette réelle montée en puissance.

En outre, l’environnement géopolitique actuel est critique et ses incertitudes ne nous incitent pas à ralentir nos recrutements, bien au contraire. Il est donc proposé de garder les objectifs de la précédente LPM prévus pour 2024 et 2025 à savoir 1500 recrutements par an (en équivalents temps plein) au lieu de 700 par an comme indiqué actuellement dans la nouvelle Loi de Programmation Militaire 2024-2030.

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