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Amendement N° COM-208 2ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 13 juin 2023 par : Mme Gisèle Jourda, MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 8
Alinéa 10
après les mots « les réserves ; », ajouter la phrase suivante :
« Ce bilan devra notamment rendre compte du développement de l’attractivité de la réserve pour les étudiants et dresser un état d’avancement des conventions de partenariat signées entre les établissements d’enseignement supérieur et le ministère de la défense. »
Exposé Sommaire :
Il est essentiel de sensibiliser les chefs d’établissement à la dimension formatrice et au potentiel d’intégration professionnelle que comporte, pour un étudiant, sa participation à la réserve. La poursuite du développement des conventions de partenariat signées entre les établissements d’enseignement supérieur et le ministère de la défense est une proposition (n°23) du rapport des sénateurs Jourda et Bockel sur « la « Garde nationale » : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises ».
Il convient donc de faire le bilan annuel de l’état d’avancement de ces conventions de partenariat.
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