Amendement N° COM-221 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Rachid Temal Photo de Patrick Kanner Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda Photo de Gilbert Roger Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Mickaël Vallet Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de loi N° 20222023-712

Après l'article 36

Après l'article 36

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

"Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à présenter le bilan et les préconisations de la stratégie de défense française en Indopacifique à court et moyen terme en lien avec les budgets prévisionnels de la présente loi."

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre d’informer le Parlement sur la stratégie et les moyens déployés en Indopacifique. Deuxième Zone économique exclusive mondiale, l’espace maritime français s’étend en grande partie sur cette zone où plusieurs de ses intérêts vitaux sont en jeu. Marquée par de fortes tensions depuis plusieurs années, cette zone est à risque. Dès lors le gouvernement doit informer le Parlement sur la stratégie adoptée, que ce soit en matière de partenariats, de capacités de déploiement ou d’investissements futurs. La précédente stratégie de défense française date de 2019, il est temps de la mettre à jour à l’aune de la montée des puissances dans cette zone.

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