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Amendement N° COM-223 rectifié (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 13 juin 2023 par : MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 7
Compléter l'article 7 par un alinéa ainsi rédigé :
"Cette actualisation sera suivie de la mise en place d'une Commission chargée de l'élaboration d'un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en vue de la prochaine loi de programmation militaire."
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en exergue les conséquences de l’absence de livre blanc sur la défense et la sécurité nationale précédant l’examen de cette LPM. Faute d’un débat et d’un travail de fond, collectif, ouvert et démocratique, le projet de loi qui nous est soumis fait l’objet d’interrogations et d’incertitudes qui aurait pu être évitées.
La mise en place de cette commission après la prochaine actualisation permettrait d’engager un débat national et de réflexion qui donnerait la possibilité de disposer d’analyses approfondies et de scenarii de prospective et projections à horizon 2035-2040 qui permettent d'adapter véritablement nos capacités militaires aux nouveaux enjeux et défis de sécurité. Le contexte géostratégique incertain le justifie pleinement.
Cette commission, permettra notamment d’assurer la représentation et l’implication parlementaire dans l’élaboration de ce Livre Blanc, gages de construction du consensus et du soutien nécessaires au renforcement de lien Armées/Nation tel qu’invoqué.
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