Amendement N° COM-225 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Roger, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Gilbert Roger Photo de Rachid Temal Photo de Patrick Kanner Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Mickaël Vallet Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de loi N° 20222023-712

Annexe

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Le gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de l’adoption de la loi, une étude sur le coût et la viabilité du maintien en service après 2040 du porte-avions Charles De Gaulle dans le bassin méditerranéen. »

Exposé Sommaire :

Le remplacement du porte-avions Charles de Gaulle à l’horizon 2038-2040 a été annoncé par la Ministre des Armées, Florence Parly en octobre 2018 par un porte-avions de nouvelle génération, dit PANG. Depuis ces annonces, la situation géopolitique a fortement évolué avec une augmentation des menaces dans plusieurs zones du monde. En méditerranée, le nombre de bâtiments de guerre russe et turque a considérablement crû en particulier à cause de la guerre en Ukraine et l’instabilité en Libye. Le conflit russo-ukrainien a donné l’opportunité à la Chine de ne plus cacher ses ambitions territoriales sur Taiwan et d’accroître son influence dans le pacifique sud. Aussi, la France doit pouvoir être présente dans cette région pour protéger ses intérêts et son territoire.Or, le fait de ne disposer que d’un porte-avions ne permet pas à la France de préserver ses intérêts. Effectivement, la maintenance et le déplacement de ce type d’équipement militaire nécessitent un temps long, ce qui ne permet pas d’être présent sur les deux zones. Le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’éclaircir la viabilité et le coût du maintien en service après 2040 du porte-avions Charles de Gaulle dans le bassin méditerranéen et son incidence sur les capacités opérationnelles françaises.

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