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Amendement N° COM-232 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
À la quatrième phrase de l’alinéa 26, supprimer le mot suivant:
« notamment »
Exposé Sommaire :
Les écologistes souhaitent supprimer ce mot car il n’y a à notre connaissance pas d’autres enjeux stratégiques nécessitant le développement de capacité militaires dans les fonds fonds marins en dehors de la protection câbles sous marins. Nous rappelons que, si nous attendons encore la traduction législative de cette promesse, le président de la République a annoncé à l’automne dernier que la France renonçait à toute exploitation des ressources sous-marines.
Si tel n’est pas le cas et que d’autres enjeux échappent à notre sagacité, il conviendrait de les préciser dans le présent rapport autrement que de manière allusive.
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